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Informations clubs - Base forfaitaire URSSAF

Quelques éléments d’information sur la base forfaitaire applicable aux éducateurs sportifs, émanant de l’URSSAF.

« L’employeur est :

un organisateur, une association, un club ou une fédération agréée par le Ministère chargé des sports (ou un groupement affilié à celle-ci).

Bénéficient du forfait les sportifs et personnes qui assurent des fonctions indispensables à la tenue de manifestations sportives (guichetiers, commissaires, accompagnateurs, laveurs de maillots…). Sont exclus les arbitres et les juges sportifs.

une association sportive ou une association de jeunesse et d'éducation populaire agréée, pour des activités sportives. Bénéficient du forfait les moniteurs ou éducateurs sportifs. »



Voici quelques documents utiles:
 
Assiette forfaitaire en milieu sportif

Charges sociales sur salaire  (mise à jour au 1er janvier 2012)

Franchise mensuelle de cotisations

Chèque Emploi Associatif:   Dépliant   Guide pratique  &  Annexe  (mise à jour janvier 2012)

www.cea.urssaf.fr

www.urssaf.fr
 


Date de création : 20/09/2009 @ 10:25
Dernière modification : 11/01/2013 @ 15:19
Catégorie : Informations clubs
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Calendrier
A noter !

Circuit M14
le 25 fév

EDJ N°2 le 25 fév

Challenge M9-M11 le 22 février
Regroupement
M14 + Arbitres
le 10 déc
CIRCUIT M14 le 19 nov
EDJ N°1 le 19 nov
Regroupement Fleuret le 1er oct
FAMILLATHLON le 25 sept
JNA le 24 sept 15h
AG élective le 24 septembre

 



 

 

 

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